Dans_le_mille , 25 juillet 2023

Le Carnet d’entretien de la copropriété

A la différence d’une maison, acheter en copropriété signifie faire l’acquisition d’un appartement mais aussi de tantièmes des parties communes. C’est donc dans un but informationnel et de transparence pour l‘ensemble des copropriétaires que la Loi impose l’existence de certains documents.

Un document technique essentiel

Le carnet d’entretien de copropriété, tout comme pour une voiture, regroupe toutes les informations techniques liées aux gros travaux et à la maintenance sur l’immeuble.

Il est réalisé par le syndic et obligatoire depuis 2001. Si vous êtes acquéreur il vous est fourni au plus tard lors du compromis de vente, mais vous êtes en droit de le demander dès la visite. En effet, ce document permet d’avoir une vue d’ensemble des gros travaux déjà effectués et par élimination de ceux qui pourraient arriver.

Trouvez plus d’informations concernant les travaux d’immeuble avec notre article, Les travaux de copropriété en parties communes, comment ça marche ?

Son contenu

La loi impose un minimum d’informations, mais très souvent le carnet d’entretien est plus complet :

  • Adresse de l’immeuble ;
  • Identité et coordonnées du syndic de copropriété actuel ;
  • Références (n° contrat notamment) des assurances souscrites par le syndicat des copropriétaires ainsi que leurs dates d’échéances.

Auxquelles s’ajoutent en règle générale :

  • Références contrats Dommage Ouvrage si garanties en cours ;
  • Nom, coordonnées, références contrats et échéances des sociétés de maintenance et d’entretien sous contrat avec la copropriété.
  • Liste chronologique des gros travaux effectués sur la copropriété : année, nature des travaux, entreprise intervenue voire même le coût ;
  • Liste des diagnostics ou études faits sur les communs (exemple DTG) ;
  • Informations relatives à la construction de l’immeuble (si assez récent).

Ces informations complémentaires non obligatoires sont décidées et votées en assemblée générale. Avec l’obligation de l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux sur 10 ans, à compter de 2023, le carnet d’entretien peut également répertorier la liste des travaux envisagés et son échéancier.

Sa mise à jour

Le syndic de copropriété (via le gestionnaire dédié) est tenu de mettre à jour le carnet d’entretien. A chaque modification de contrats de maintenance ou lors de la réalisation de gros travaux, les informations doivent êtres mises à jour rapidement.

A défaut le syndic peut engager sa responsabilité auprès du syndicat des copropriétaires pour manquement à ses obligations. Cela peut même aller jusqu’à la révocation si les copropriétaires décident de changer de syndic en cours de mandat pour cette raison.  

Son accessibilité

Aujourd’hui le carnet d’entretien est souvent dématérialisé, permettant un partage plus facile de l’information. La plupart des syndics possèdent un espace extranet où les documents de copropriété tel que le carnet d’entretien sont consultables et téléchargeables par chaque copropriétaire.

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